France : un haut fonctionnaire « handicap » dans chaque ministère

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Parce que le gouvernement réaffirme que le handicap est l’une des priorités de son quinquennat, il organisait dès le 20 septembre 2017 son premier Comité interministériel du handicap (article en lien ci-dessous). Edouard Philippe lançait à l’occasion un travail approfondi qui doit déboucher sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Il affirme vouloir en assurer le suivi en « réunissant le CIH chaque année et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap ». Il a demandé à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, de coordonner la préparation du plan d’action interministériel pour 2018-2022.

Un haut fonctionnaire dans chaque ministère

Pour ce faire, le Premier ministre, via une circulaire datée du 23 octobre 2017 (en lien ci-dessous), demande à chaque ministre de désigner au sein de son secrétariat général un« haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique en matière d’accessibilité universelle et de handicap. Il « doit être en mesure d’animer des échanges au sein du comité des directeurs de votre ministère et de vous rendre compte personnellement », précise Édouard Philippe à l’intention de Sophie Cluzel. Pour l’exercice de cette mission, « doivent être privilégiés les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection ».

Avant le 10 novembre 2017

Ce haut fonctionnaire coordonnera les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques, et, au sein de son propre ministère, la préparation et le suivi des décisions des comités interministériels du handicap. Il sera également chargé, pour chaque projet de loi, de réaliser de manière systématique la fiche « diagnostic-handicap » prévue en 2012 par Jean-Marc Ayrault mais jamais mise en oeuvre. Le Premier ministre fixe un délai pour cette désignation : avant le vendredi 10 novembre 2017. La liste des fonctionnaires sera rendue publique.

Les élus se mobilisent

Il répond ainsi en partie à la demande de l’Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) qui réclamait, entre autres, pour assurer l’inter ministérialité effective sur cette question, de nommer un référent handicap-accessibilité dans chaque ministère mais également dans chaque  collectivité territoriale (article en lien ci-dessous). Créée en septembre 2017, elle réunit élus et membres de la société civile sensibilisés à cette question avec l’objectif de faire bouger les lignes…

Lire la circulaire du 23 octobre :   circulaire du 23 octobre 2017

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